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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et comporter a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'entremise duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://packlab.store/policies/refund-policy.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec le plus d'exactitude possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit, ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://packlab.store/policies/refund-policy.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Votre utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux Services et fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus 1) de préserver la confidentialité des commentaires; 2) de verser une compensation pour les commentaires; ou 3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : https://packlab.store/policies/privacy-policy.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale, qu'il soit international, fédéral, provincial ou étatique; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les violer; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour faire du pollupostage, de l'hameçonnage, du dévoiement (pharming), de l'usurpation de prétexte (pretexting), de l'exploration ou du moissonnage de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas PACKLAB, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou territoires sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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